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C-26, r. 216 - Règlement sur les dossiers d’un psychologue cessant d’exercer sa profession

Article 2.03
Versions de la disposition

Texte complet
2.03. Lorsqu’un psychologue décède, le secrétaire doit, dès qu’il en est avisé, veiller à ce que les ayants cause du psychologue décédé trouvent un cessionnaire dans le plus bref délai possible.
Décision 82-02-19, a. 2.03.
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